VABAT PRESTIGE attache une grande importance à la protection de vos données personnelles. La présente politique décrit les traitements réalisés via le site, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée « Informatique et Libertés ».
1. Responsable du traitement
VABAT PRESTIGE, Le Belvédère, Bât. A2, 22 boulevard Tzarewitch, 06000 Nice, France. Contact pour toute question relative à vos données : contact@vabat-prestige.fr.
2. Données collectées
- Formulaire de demande de devis : nom et prénom, téléphone, e-mail (facultatif), code postal et commune, services souhaités, description du projet, surface indicative, mode de contact préféré.
- Relation client : adresse d'intervention, informations de facturation, historique des prestations.
- Données techniques : identifiant de session pour l'espace d'administration, empreinte anonymisée de l'adresse IP (lutte contre les abus), type de navigateur.
- Mesure d'audience (uniquement avec votre consentement) : pages consultées, durée de visite, provenance, données agrégées via Google Analytics.
Nous ne collectons aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD. Les champs obligatoires sont signalés par un astérisque.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Répondre à votre demande de devis et organiser une visite | Mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b) |
| Exécuter les prestations, facturer, délivrer l'attestation fiscale | Exécution du contrat et obligations légales (art. 6.1.b et c) |
| Sécuriser le site et prévenir les envois abusifs | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Mesurer l'audience du site | Consentement (art. 6.1.a), retirable à tout moment |
4. Destinataires
Vos données sont destinées au personnel habilité de la société. Elles peuvent être transmises à nos sous-traitants techniques agissant sur nos instructions : Vercel Inc. (hébergement du site et des photos), Turso (base de données hébergée dans l'Union européenne, en Irlande), prestataire d'envoi d'e-mails et expert-comptable. Elles ne sont jamais vendues ni louées.
Vercel Inc. étant établie aux États-Unis, les éventuels transferts de données hors de l'Union européenne sont encadrés par le Data Privacy Framework UE–États-Unis et les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
En cas d'acceptation des cookies de mesure d'audience, certaines données peuvent être transférées aux États-Unis vers Google LLC, certifiée au titre du Data Privacy Framework UE–États-Unis (décision d'adéquation du 10 juillet 2023).
5. Durées de conservation
- Demandes de devis sans suite : 3 ans à compter du dernier contact.
- Données clients : durée de la relation contractuelle, puis 5 ans (prescription civile).
- Pièces comptables et factures : 10 ans (article L123-22 du Code de commerce).
- Cookies de mesure d'audience : 13 mois maximum ; votre choix en matière de cookies est conservé 6 mois.
6. Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès. Pour les exercer, écrivez à contact@vabat-prestige.fr ou à l'adresse postale ci-dessus. Nous répondons dans un délai d'un mois.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr – 3 place de Fontenoy, 75007 Paris).
7. Démarchage téléphonique
Conformément à l'article L223-2 du Code de la consommation, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel (www.bloctel.gouv.fr). Nous ne vous contacterons qu'en réponse à votre propre demande.
8. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : connexion chiffrée (HTTPS), accès à l'administration protégé par mot de passe et sessions sécurisées, mots de passe stockés sous forme hachée, sauvegardes régulières, suppression des métadonnées de localisation des photos publiées.
9. Modifications
La présente politique peut être mise à jour. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page.